Droit à la critique en entreprise

La Cour approuve le tribunal du travail d’avoir retenu que les propos de la salariée constituent une critique ouverte de la gestion par le gérant de la société employeuse en le qualifiant d’incompétent et en
mettant en cause son jeune âge. A l’instar du tribunal du travail, la Cour relève que le droit du salarié de critiquer l’organisation de l’entreprise est conditionné par son exercice légitime, à savoir qu’il se fonde sur des éléments objectifs et vérifiables et qu’il ne dérive pas en des attaques gratuites et personnelles. Or, de tels éléments font défaut en l’espèce. Par ailleurs, en déclarant qu’elle « se foutait » des instructions de son supérieur hiérarchique, PERSONNE1.) a mis en doute l’autorité de son supérieur hiérarchique et lui a manqué de respect. De plus, la salariée n’a pas hésité à proférer des menaces à l’encontre de son supérieur hiérarchique en déclarant « vous allez voir ce qui va arriver ».
C’est dès lors à juste titre que le tribunal du travail a retenu que le comportement injurieux et menaçant de PERSONNE1.) constitue un motif légitime et suffisamment grave justifiant son licenciement avec
préavis et que le tribunal du travail a, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes indemnitaires pour préjudices matériel et moral du chef d’un licenciement abusif.

L’appel tendant à la réformation, sinon à l’annulation du jugement entrepris, n’est pas fondé.

C.S.J., 7.11.2024, Numéro CAL-2023-00662 du rôle